Réforme 2019 sur la taxe d’apprentissage et la formation professionnelle

Aequitas expertise comptable sociale juridique et audit lille lens douai

Depuis la réforme du financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, la loi prévoit qu’à partir de 2021, les employeurs devront payer les contributions formation et la taxe d’apprentissage directement auprès des URSSAF. Une période de transition pour la collecte des contributions formation est prévue dès cette année . Le paiement des contributions calculée […]

Le coffre-fort numérique pour les salariés

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Le coffre-fort numérique est l’outil permettant à l’entreprise de répondre à l’application des lois récentes dont le règlement général de la protection des données (RGPD) et la loi travail adoptée en 2016. L’entreprise doit le mettre en place et en informer le salarié, ce dernier est ensuite libre de choisir s’il veut y accéder ou […]

Article du mois : Le CSE, indispensable pour les entreprises au 1er janvier 2020

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En tant qu’entreprise de plus de 11 salariés, la mise en place d’un CSE (Comité Social et Économique) est une obligation légale. Le Comité social et économique est une nouveauté issue des Ordonnances dite Macron du 22 septembre 2017 ; c’est une instance du personnel qui regroupe les anciennes institutions représentatives du personnel (Comité d’entreprise, […]

Déclaration nominative annuelle pour les entreprises du bâtiment

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Comme tous les ans, vous avez reçu ou allez recevoir de votre Caisse congés / intempéries une déclaration nominative annuelle pré-renseignée. La déclaration nominative annuelle ou DNA, permet à votre entreprise de déclarer à la Caisse l’ensemble des salariés qu’elle a occupé, même temporairement, au cours de la période de référence. Ce document, indispensable au […]

Article du mois : La gestion des jours fériés en entreprise

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L’année 2019 compte 11 jours fériés dont un seul tombe le dimanche comme indiqués dans le tableau ci-dessous. La question se pose de savoir comment gérer ces jours fériés en entreprise.   1 – Les jours fériés sont-ils systématiquement travaillés ou chômés ?Les jours fériés chômés peuvent être fixés soit par la convention collective de […]

Mettez en place votre CSE en toute sérénité !

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Le CSE ou Comité Social et Économique, se substitue aux IRP (Instances Représentatives du Personnel) comme les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le CHSCT. Mais à quoi sert-il et comment le mettre en place ? Découvrez-le avec cette courte vidéo vous présentant le fonctionnement du CSE et sa prise en charge […]

Forfaits jours : gare à ne pas trop organiser le travail de votre salarié !

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Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail déterminé par un accord collectif d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, par un accord collectif de branche. Pour l’employeur, le principal intérêt du forfait jours réside dans le fait que la durée de travail est décomptée en jours et non à l’heure, le salarié n’étant […]

Candidature : attendre la rentrée ou postuler pendant l’été ?

Vous aussi vous ne voyez plus que des photos de plage, piscine, bikini, cocktails, paysages dépaysants sur les réseaux ? Vous n’avez pas pu y échapper, les vacances d’été sont bel et bien là ! Et pourtant ce n’est pas forcément les vacances pour tout le monde. Vous êtes peut-être à la recherche d’une opportunité […]

Forfait mobilités durables : pour des déplacements professionnels plus écologiques

Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables offre à l’employeur la possibilité d’encourager les salariés à utiliser des modes de déplacements plus écologiques pour parcourir le trajet allant de leur lieu de résidence habituelle à leur lieu de travail.  En quoi consiste le forfait mobilités durables ? L’employeur prend en charge les frais engagés par ses salariés lorsqu’ils utilisent […]