Cryptomonnaies et IRPP, les bonnes pratiques
Les « cryptomonnaies » ou « crypto-actifs », sont des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté. Un crypto-actif n’est pas une monnaie (il ne repose pas sur un tiers de confiance, comme une banque centrale). Sa valeur se détermine uniquement en fonction de l’offre et […]
Des règles plus claires contre les faux rabais
Depuis le 28 mai 2022, de nouvelles règles visant à lutter contre les fausses promotions sont entrées en vigueur en droit français. Ces règles définissent les conditions que doivent respecter les professionnels en cas d’annonce de réduction de prix. Désormais, lorsqu’un professionnel pratique une réduction sur le prix d’un produit (sauf produits périssables), il doit […]
Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge électrique
Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt lors de l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique dans votre résidence principale ou secondaire ? Pour cela, quelques conditions sont à respecter : Etre domicilié en France, Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les équipements. Ce crédit d’impôt est ouvert à tous […]
Date limite de déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques
Il est encore temps de penser à vos déclarations d’impôt sur le revenu ! Pour ne rien oublier voici les différentes dates à retenir : Le 24 mai 2022 : Pour les départements 1 à 19 (zone 1) ainsi que pour les non-résidents, il s’agit de la date limite pour déposer la déclaration 2022 sur les revenus 2021 […]
Régularisation de charges : quelles charges locatives peuvent être récupérées auprès du locataire ?
Les charges qui peuvent être facturées au locataire sont les charges dites locatives. En location vide, comme en location meublée la liste de ces charges est fixée de manière réglementaire, par décret : Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 Les dépenses ne figurant pas dans cette liste […]
La cotation Banque de France évolue !
Depuis le 8 janvier 2022, la cotation de la Banque de France transmise aux établissements bancaires a basculé automatiquement vers le nouveau système de notation. Concrètement, l’échelle de cotation passe de 13 à 22 notes ! Zoom sur ce changement : Avant de rappeler très brièvement ce qu’elle est, nous évoquerons les implications directes sur les […]
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et des obligations légales. L’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l’administration peut mener des contrôles. Documents civils et […]
Covid-19 : une aide financière pour les exposants sur les foires et salons
Le gouvernement a présenté le 17 mars une aide financière destinée aux PME afin de les inciter à exposer dans les salons et foires en France. Détails de l’aide Cette aide s’étendra de mars 2022 à juin 2023. Elle doit permettre aux PME souhaitant exposer à l’un des 74 évènements listés par le dispositif d’être […]
Compte de campagne : dépôt du compte en Aout 2022 à la CNCCFP
Les élections législatives se tiendront du 12 au 19 juin 2022. Candidat, vous aurez donc à déposer (ou adresser) votre compte de campagne à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) au plus tard le vendredi 19 Aout 2022-18h. Votre compte sera ainsi, avec l’appui de votre mandataire financier, à […]
Election départementale 2021 & compte de campagne
Dates et nouveautés Les dates des prochaines élections départementales et régionales ont été fixées les 13 et 20 juin 2021. Début avril 2021, en fonction des risques sanitaires, des modalités et adaptations seront précisées et/ou apportées. Les candidats, qui dès le 1 septembre 2020 ont pu engager des dépenses de campagne, peuvent noter que le […]
