L’Indemnité forfaitaire de télétravail 2023
Le montant de l’indemnité forfaitaire de télétravail prend en charge les frais fixes et variables liés à la fourniture d’un espace privé à des fins professionnelles et le coût de divers équipements, raccordements et de fournitures informatiques. L’URSSAF a communiqué des forfaits par salarié selon leur temps de télétravail. Les montants 1ers au janvier 2023 : […]
Les salariés assimilés à l’employeur peuvent-ils voter aux élections professionnelles ?
Depuis de nombreuses années, la jurisprudence privait les salariés assimilés à l’employeur de la qualité d’électeur aux élections professionnelles. La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a prévu une réécriture du Code du travail pour permettre de répondre aux […]
Renouvellement de période d’essai et accord exprès du salarié
Dans une affaire du 25 janvier 2023, la période d’essai d’un salarié est renouvelée puis rompue par l’employeur. Le salarié contestait la validité de la lettre de renouvellement de période d’essai au motif qu’il s’était contenté de la signer mais sans apposer d’autre mention particulière type « bon pour accord ». Estimant ne pas avoir accepté […]
La fin des arrêts dérogatoires Covid
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire, un régime de faveur avait été mis en place concernant l’indemnisation des arrêts de travail liés à la Covid-19. L’application de ce régime entraînait le versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du maintien employeur sans application de la condition d’ancienneté, ni des conditions d’ouverture […]
La prime à l’alternance
Pour donner suite au plan « 1 jeune, 1 solution », mis en place pour tous les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er Juillet 2020 et le 31 Juin 2022 et de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’alternants jusqu’au 31 décembre 2022. Aide d’une valeur de 5000€ pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage d’un(e) alternant(e) ou […]
Le montant maximum de l’indemnité journalière de sécurité sociale arrêt maladie en 2023
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont déterminées en tenant compte des rémunérations brutes des trois mois précédents le début de l’arrêt maladie. Les informations sur ces trois mois de salaire sont présentes sur l’attestation de salaire télétransmise à la CPAM par voie dématérialisée. Pour déterminer le montant des IJSS, la sécurité sociale va […]
Le Plafond de Mensuel de la Sécurité Sociale en 2023
Qu’est-ce que le PMSS ? Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale calcul certaines prestations et cotisations sociales. Parmi celles-ci figurent par exemple l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite… Ce dernier se fixe soit en hausse, soit en baisse, chaque année par un décret. Ces 3 dernières années, de 2020 à 2022 inclus, le […]
Avantage en nature des véhicules électriques : prolongation des dispositions spécifiques
Bonnes nouvelles concernant la mise à disposition de voitures électriques ! Les dispositions particulières relatives au calcul des prélèvements sociaux pour l’avantage résultant de la mise à disposition par un employeur à ses salariés d’un véhicule exclusivement électrique ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2024 par un arrêté du 26 décembre 2022. Jusqu’à cette date, en […]
Augmentation du Smic et du minimum garanti
Cela donne un montant mensuel brut à 1 709,28 € en se basant sur la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires. Ce montant concerne la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon. Concernant Mayotte, le Smic horaire brut passe de 8,35 € à 8,51 €. Cela donne un montant mensuel brut de 1 290,68 € (pour 35 heures hebdomadaires). […]
Salariés intinérants : le temps de trajet constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Revirement de jurisprudence ! Après plusieurs années, la Cour de cassation a, dans un arrêt du 23 novembre 2022, rendu une décision s’alignant sur la position de la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant le temps de trajet des salariés itinérants. Dans cette affaire, un salarié itinérant avait sollicité le paiement d’heures supplémentaires au titre […]
