Compte professionnel de prévention : comment déclarer les salariés ?
Au titre de la paie de décembre, la DSN réalisée au 05 ou au 15 janvier 2023 devra intégrer les informations relatives aux salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention. Pour rappel, ces risques concernent le travail en milieu hyperbare, en équipe successives alternantes, de nuit, répétitif, dans […]
Rappel arrêt de travail et indemnités journalières
Pour un arrêt de travail de moins de 6 mois l’assuré doit : Les documents nécessaires : De la part de l’assuré : Les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail (Le volet 3 n’est pas recevable) ou le bulletin d’hospitalisation De la part de l’employeur : Une attestation de salaire par un évènement en DSN ou […]
Précision sur la requalification du CDD en CDI
Remboursements de repas : augmentation des limites d’exonération
Lorsqu’ils sont en déplacement professionnel ou sur un chantier, les salariés se voient verser des indemnités de repas. Sous réserve de respecter la limite du montant forfaitaire défini par repas, ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales. Au 1er septembre 2022, le barème d’exonération des indemnités de repas est revalorisé de 4 % par arrêté publié au […]
Plafond annuel de la Sécurité sociale : augmentation à prévoir en 2023
Dans une actualité du 10/10/2022, le site de l’URSSAF prévoit que le plafond annuel de la Sécurité sociale sera porté à 43 992 € en 2023 (soit un plafond mensuel à 3 666 €). Cela représente une augmentation de 6,9 % par rapport au plafond de 3 428 € en 2022. Pour rappel, le plafond annuel […]
Nouvelle exonération des heures supplémentaires pour les entreprises de 20 à 249 salariés
Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de 20 à 249 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire de cotisations patronales par heure supplémentaire, le montant sera en outre fixé par décret. Les employés éligibles aux déductions forfaitaire sont : Les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage ; Les établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités […]
Avenant complément d’heures : interdiction d’atteindre la durée d’un temps plein
Grande nouveauté sur le dispositif de l’avenant complément d’heures ! Le mercredi 21 septembre 2022, la Cour de cassation vient mettre fin à une incertitude subsistant depuis l’introduction du dispositif dans le code du travail en 2013. Pour rappel, le complément d’heures est un dispositif permettant d’augmenter temporairement la durée du travail du salarié à temps […]
Aide au paiement Covid-19 imputation possible sur les cotisations 2022
Pour rappel, afin de soutenir les entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, une aide au paiement des cotisations et contributions avait été instaurée pour certains employeurs. Cette aide représentait 20 % ou 15 % du montant des rémunérations brutes dues au titre des périodes éligibles. L’URSSAF, dans une publication du […]
Titres-restaurant : Des modalités en constante évolution
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finance rectificative pour 2022 ont toutes deux prévues des mesures concernant les titres-restaurant. En effet, le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurant n’a jamais autant varié : s’il avait été augmenté à 38 euros entre juin 2020 et juin 2022 il était […]
Le Bonus-Malus assurance chômage
Le dispositif bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage est désormais lancé. L’assurance chômage incite les employeurs à avoir recours aux emplois durables, Les employeurs concernés par ce nouveau système incluent : Les employeurs de 11 salariés ou plus ; Les employeurs exerçant leur activité dans l’un des secteurs visés par ce dispositif (Fabrication de produits alimentaires, […]
