Arrêt maladie : le calcul de vos indemnités journalières évolue au 1er juin 2024
Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières versées par le régime d’assurance maladie Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50 % de votre salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, ce dernier est égal au total des 3 […]
Compte personnel de formation (CPF) : Rappel et nouveauté
Pourquoi ? Le CPF peut être utilisé pour les formations visant notamment les objectifs suivants : Quand ? L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour vous notifier sa réponse. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation. Combien ? Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) peuvent être pris en charge au titre du […]
Changement de réglementation sur l’assujettissement des mandataires sociaux aux contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage à partir de mai 2024
Pour rappel, depuis le 01/01/2022, les contributions légales de formation professionnelle et taxe d’apprentissage (CFPTA) sont recouvrées mensuellement par le réseau des URSSAF pour le régime général et par les MSA pour le régime agricole. À cette date, un changement de doctrine s’est opéré concernant les mandataires sociaux à savoir que les rémunérations versées aux […]
À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
Pour rappel SOLTéA est un service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir. Cette plateforme nationale, entrée unique pour tous les employeurs permet de répartir le solde de la taxe d’apprentissage vers des établissements de formations éligibles. Sur la plateforme Soltéa l’employeur aura […]
Fin d’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024.
À partir du 30 avril 2024, l’aide maximale de 6 000 € accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne sera plus disponible pour les jeunes en contrat de professionnalisation. Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche pouvant […]
Congés payés et maladie : de nouvelles règles entrées en vigueur.
À partir du 24 avril 2024, de nouvelles règles concernant les congés payés en cas d’arrêt maladie entrent en vigueur, suite à l’adoption de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Voici un aperçu de ces changements importants : En ce qui concerne les actions en justice pour revendiquer des congés non pris, le […]
Le Questionnaire Risques Professionnels
Une démarche en ligne pour la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail ? Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est là. Il s’agit d’un service simple, sécurisé et accessible à tous. Il permet à l’employeur et au salarié de répondre facilement et directement aux questionnaires mis en ligne par la CPAM. Cette étape […]
CNETP : Une nouvelle évolution du taux de cotisation congés payés
La CNETP, ou Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics est l’organisme professionnel qui s’occupe de la gestion des congés payés dans le secteur des Travaux Publics. Les actions de la CNEPT permettent de garantir la prise de congés par les salariés et par conséquent leur repos. La CNETP doit assurer l’indemnisation des congés payés, […]
Activités sociales et culturelles : introduire une condition d’ancienneté
Les activités sociales et culturelles (ASC) sont des activités mises en place au bénéfice du personnel de l’entreprise destinées à améliorer les conditions de travail et de vie et qui ne revêtent pas un caractère obligatoire. Il peut s’agir de mesures très variées, telles que l’organisation de spectacle, de voyages et excursions, la création de […]
Saisie sur salaire 2024 : Hausse de la fraction saisissable
Lorsque qu’un salarié fait l’objet d’une saisie arrêt, vous ne pouvez saisir qu’une partie de la rémunération.
