Contribution à la Formation Professionnelle : Obligations, Déclarations et Échéances 202
Chaque entreprise est redevable de la contribution à la formation professionnelle et ce peu importe sa forme juridique. Cette cotisation permet de financer des mesures d’accès à la formation pour les salariés et les demandeurs d’emplois. La contribution légale est de : La part légale est recouverte mensuellement par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). […]
Aide à l’apprentissage en 2025 : ce qui change pour les entreprises
Le nouveau gouvernement s’apprête à réduire les aides à l’apprentissage pour l’année 2025. Le Premier Ministre entend redéployer les aides. Dans le cadre de la présentation du budget 2025, une réduction d’1,2 milliard d’euros est prévue pour ce dispositif phare de soutien à l’emploi des jeunes. L’aide à l’embauche d’un alternant, fixée à 6 000 €, […]
Taux AT/MP 2024 : Ce qu’il faut savoir pour 2025
En l’absence d’une nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, les taux de cotisation AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) fixés pour 2024 restent applicables jusqu’à nouvel ordre. Quand les nouveaux taux entreront-ils en vigueur ? Les taux AT/MP pour 2025 seront communiqués aux employeurs une fois la LFSS adoptée. […]
Prime de fin d’année : Une gratification appréciée, mais pas toujours obligatoire !
Qu’est-ce que la prime de fin d’année ? La prime de fin d’année est une gratification financière versée par l’employeur, souvent en décembre, en complément du salaire habituel.Elle est connue sous différentes appellations selon son contexte : Prime obligatoire ou facultative ? Contrairement aux idées reçues, le Code du travail ne rend pas la prime […]
Gratification des Stagiaires en 2025 : Ce Que Votre Entreprise Doit Savoir
En 2025, la réglementation encadrant la gratification des stagiaires reste inchangée, mais son application nécessite une vigilance particulière pour garantir la conformité de votre entreprise. Voici un guide pratique pour bien gérer cette obligation. Quand la gratification est-elle obligatoire ? La gratification devient obligatoire dès le premier jour d’un stage si celui-ci dépasse deux mois […]
Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction : Ce que les Entreprises Doivent Savoir
La Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction (PEEC), connue aussi sous le nom de « 1% logement », est une contribution obligatoire pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. Ce dispositif joue un rôle clé dans le financement du logement des salariés en France, et il est essentiel de bien comprendre ses modalités pour une […]
Nouvelle règle d’indemnisation des arrêts de travail: Ce qui change en 2024
Les nouvelles règles de la CPAM restreignent l’indemnisation des arrêts de travail prolongés, notamment pour les week-ends, en supprimant le versement des indemnités pour les jours non prescrits et en réinitialisant les jours de carence dans certains cas.
Plafond de Sécurité Sociale (PMSS) 2025 : nouveaux montants et impacts
Le plafond de la sécurité sociale (PMSS) va augmenter de 1,6 % au 1er janvier 2025, avec un impact sur les cotisations sociales et le calcul de certains droits sociaux.
Aide à l’apprentissage: quels changements en 2025 ?
À partir de janvier 2025, les aides à l’apprentissage seront réduites avec une possible suppression des primes pour les grandes entreprises, une réforme impactant la gestion comptable et le budget de nombreuses entreprises.
Congé parental d’éducation: Ce qui faut savoir sur les délais et refus.
Le congé parental d’éducation est un droit essentiel pour les salariés, mais la gestion des demandes et des délais peut être source de confusion pour les employeurs. Découvrez dans cet article les dernières décisions juridiques et les bonnes pratiques à adopter pour éviter les litiges liés aux demandes hors délai.
