Monétisation des jours de repos et RTT
Quelles sont les exonérations possibles ? Le réseau de l’Urssaf confirme que les mêmes exonérations s’appliquent aux jours de repos ou de RTT monétisés que celles concernant les heures supplémentaires, à l’exception de la déduction forfaitaire des cotisations patronales applicables aux entreprises comptant 20 salariés ou plus et moins de 250 salariés. L’article 5 de […]
Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire à compter du 1er avril 2022
La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à un employeur et un salarié de se séparer à l’amiable. Avant qu’elle ne puisse produire d’effet, la rupture conventionnelle doit obligatoirement être homologuée par l’administration. Cette dernière dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour prononcer une décision […]
Rémunération variable : les objectifs doivent être clairs et réalistes
Une jurisprudence récente nous offre l’opportunité de revenir sur le régime juridique de la rémunération variable sur objectifs (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, n°19-20.978). Dans cette affaire, un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant l’absence de paiement de la partie variable de sa rémunération. […]
Comment concilier votre vie privée et votre vie professionnelle ?
Cette enquête a pour but de nourrir les réflexions des entreprises comme des représentants du personnel au sujet de la qualité de vie au travail. Qu’est-ce que les salariés recherchent comme caractéristiques au travail ? L’autonomie, les contraintes, l’éloignement du domicile sont déterminantes dans la recherche d’une bonne conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. […]
L’évolution de la réduction générale des cotisations patronales
Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale des cotisations patronales a été élargie aux cotisations de retraite complémentaire. Au 1er octobre, elle l’est à nouveau pour prendre en compte les cotisations d’assurance chômage. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu un renforcement en deux temps de la […]
Et si on se déconnectait après le travail ?
n France, une étude de l’Ifop montrait que 42 % des utilisateurs de smartphones s’estiment « dépendants » de leur téléphone. La perte d’efficacité induite par la seule présence de notre smartphone en réunion équivaut à une baisse de 10 points de notre QI. Depuis quelques années, des cures de désintoxication numérique sont proposées dans les […]
Etre bienveillant, est ce baisser notre niveau d’exigence ?
Qu’est ce que la bienveillance ? La bienveillance, c’est savoir quoi dire et choisir à quel moment le dire. Effectivement ce n’est pas possible de tout dire à l’autre, et il faut prendre en compte que certains moments pour dire les choses ne sont pas adéquats. On peut aussi y aller par étapes, en respectant […]
L’âge de départ à la retraite ne peut pas être prévu dans le contrat de travail
Lorsque l’âge de la retraite arrive pour le salarié, deux possibilités sont envisageables. En effet, le salarié a la possibilité quand il remplit les conditions d’âge légales de demander son départ à la retraite. Cette possibilité doit résulter de la volonté claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail pour bénéficier […]
Les salariés boomerang qui reviennent chez leur ancien employeur ont-ils raison ?
Pourquoi ces salariés « boomerang » décident-ils de faire marche arrière ? Et quelle est la réaction des entreprises ? Un salarié « boomerang » est un collaborateur qui, quelques mois, années, après être parti décide de revenir dans sa précédente entreprise. Les raisons de leurs départs sont généralement dues au fait qu’ils ne s’épanouissent plus dans leur poste […]
Loi Pacte : extension de l’octroi d’avances en compte courant d’associé
Actuellement, l’octroi d’avances en compte courant d’associé est limité à certaines personnes. En effet, seuls les associés, associés commanditaires ou actionnaires, selon la forme juridique de la société, détenant au moins 5 % du capital social peuvent consentir des avances en compte courant au profit de leur société. Avec la loi Pacte, votée le 11 […]
