Monétisation des jours de repos et RTT
Quelles sont les exonérations possibles ? Le réseau de l’Urssaf confirme que les mêmes exonérations s’appliquent aux jours de repos ou de RTT monétisés que celles concernant les heures supplémentaires, à l’exception de la déduction forfaitaire des cotisations patronales applicables aux entreprises comptant 20 salariés ou plus et moins de 250 salariés. L’article 5 de […]
Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire à compter du 1er avril 2022
La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à un employeur et un salarié de se séparer à l’amiable. Avant qu’elle ne puisse produire d’effet, la rupture conventionnelle doit obligatoirement être homologuée par l’administration. Cette dernière dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour prononcer une décision […]
Rémunération variable : les objectifs doivent être clairs et réalistes
Une jurisprudence récente nous offre l’opportunité de revenir sur le régime juridique de la rémunération variable sur objectifs (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, n°19-20.978). Dans cette affaire, un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant l’absence de paiement de la partie variable de sa rémunération. […]
Je renonce à ma clause de non concurrence
La clause de non concurrence impose aux parties une obligation post contractuelle. Cette clause interdit au salarié, suite à la rupture de son contrat de travail, de concurrencer son ancien employeur. L’employeur, de son côté, est tenu de verser au salarié une contrepartie financière. La Cour de cassation considère qu’une clause de non-concurrence n’est licite […]
Quels sont les droits du salarié en mi-temps thérapeutique ?
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale en 2019, les salariés peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique sans avoir été préalablement en arrêt de travail à temps complet. Les salariés concernés par un temps partiel thérapeutique sont ceux ayant eu un accident de travail, une maladie d’origine professionnelle ou une maladie indemnisée par […]
Le point sur la rémunération des heures supplémentaires
Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ouvre droit à : une réduction de cotisations salariales une exonération de l’impôt sur le revenu En ce qui concerne la réduction de cotisations salariales, elle se limite à un taux maximum de 11,31% et concerne toutes les heures dépassant la durée légale de […]
Comment concilier votre vie privée et votre vie professionnelle ?
Cette enquête a pour but de nourrir les réflexions des entreprises comme des représentants du personnel au sujet de la qualité de vie au travail. Qu’est-ce que les salariés recherchent comme caractéristiques au travail ? L’autonomie, les contraintes, l’éloignement du domicile sont déterminantes dans la recherche d’une bonne conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. […]
L’évolution de la réduction générale des cotisations patronales
Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale des cotisations patronales a été élargie aux cotisations de retraite complémentaire. Au 1er octobre, elle l’est à nouveau pour prendre en compte les cotisations d’assurance chômage. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu un renforcement en deux temps de la […]
Et si on se déconnectait après le travail ?
n France, une étude de l’Ifop montrait que 42 % des utilisateurs de smartphones s’estiment « dépendants » de leur téléphone. La perte d’efficacité induite par la seule présence de notre smartphone en réunion équivaut à une baisse de 10 points de notre QI. Depuis quelques années, des cures de désintoxication numérique sont proposées dans les […]
Etre bienveillant, est ce baisser notre niveau d’exigence ?
Qu’est ce que la bienveillance ? La bienveillance, c’est savoir quoi dire et choisir à quel moment le dire. Effectivement ce n’est pas possible de tout dire à l’autre, et il faut prendre en compte que certains moments pour dire les choses ne sont pas adéquats. On peut aussi y aller par étapes, en respectant […]
