Monétisation des jours de repos et RTT

Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?

Quelles sont les exonérations possibles ? Le réseau de l’Urssaf confirme que les mêmes exonérations s’appliquent aux jours de repos ou de RTT monétisés que celles concernant les heures supplémentaires, à l’exception de la déduction forfaitaire des cotisations patronales applicables aux entreprises comptant 20 salariés ou plus et moins de 250 salariés. L’article 5 de […]

Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire à compter du 1er avril 2022

Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire à compter du 1er avril 2022 expertise comptable lille aequitas

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à un employeur et un salarié de se séparer à l’amiable. Avant qu’elle ne puisse produire d’effet, la rupture conventionnelle doit obligatoirement être homologuée par l’administration. Cette dernière dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour prononcer une décision […]

Rémunération variable : les objectifs doivent être clairs et réalistes

Rémunération variable objectifs clairs et réalistes management expertise sociale RH Aequitas Lille

Une jurisprudence récente nous offre l’opportunité de revenir sur le régime juridique de la rémunération variable sur objectifs (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, n°19-20.978). Dans cette affaire, un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant l’absence de paiement de la partie variable de sa rémunération. […]

Défaut de prévoyance ou de mutuelle : quels risques pour l’employeur ?

Aequitas expertise comptable sociale juridique et audit lille lens douai

Un employeur doit veiller à affilier son salarié à un organisme de prévoyance, conformément aux dispositions de sa convention collective. Pour rappel, la prévoyance est un terme générique pour parler des contrats d’assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, l’incapacité de travail ou l’invalidité. Si, du fait […]

Quelles sont les soft skills que les entreprises recherchent chez leurs collaborateurs ?

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Les mentalités changent et les méthodes de recrutement aussi. Vous avez dû en entendre parler les « soft skills » sont à la mode. Les « soft skills » peuvent être traduites en français par les compétences comportementales. On désigne à la fois l’intelligence relationnelle, les capacités de communication, le caractère, les aptitudes interpersonnelles. 1.L’esprit critique Les entreprises recherchent des […]

Les questions à éviter lors d’un entretien d’embauche

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Diriger un entretien n’est pas une épreuve facile. Bien entendu vous ne pouvez poser à votre interlocuteur toutes les questions qui vous passent par la tête. Votre entretien doit respecter certaines règles. Voici quelques questions à éviter : Qu’en est-il de votre situation familiale ? Êtes vous marié ? divorcé ? en couple ? Célibataire […]

L’inaptitude d’un apprenti et le reclassement

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S’agissant du comportement à adopter par l’employeur en cas d’inaptitude d’un salarié embauché en contrat d’apprentissage, la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « Loi Avenir Professionnel » précise à l’article L6222-18 du Code du travail, que le contrat peut être rompu en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Contrairement aux règles […]

4 conseils pour gérer les relations compliquées au travail

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Le problème est dans toutes les entreprises, les relations avec nos collègues peuvent être plus ou moins fluides. Qu’il s’agisse de tensions occasionnelles, de désaccords récurrents, de critiques rapportées ou de conflits d’intérêts sur des dossiers, chaque situation doit être considérée et traitée pour éviter qu’elle ne se dégrade en conflit durable. 1- Comprendre la […]

Un congé paternité plus long en cas d’hospitalisation du nouveau-né

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est venue créer un nouveau congé de paternité pour lequel un décret du 24 juin 2019 vient nous donner quelques précisions. Lorsqu’immédiatement après la naissance, l’enfant est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés, le père, le conjoint de la mère, ou la personne liée […]