Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024
À partir du 1er novembre 2024, le SMIC horaire brut sera revalorisé pour atteindre 11,88 €, ce qui correspond à un salaire mensuel brut de 1 801,84 € pour une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Cette augmentation représente une hausse de 2 % par rapport au SMIC précédent, soit une augmentation […]
Contrat d’Apprentissage : Règles, Rémunération et Rupture… tout ce qu’il faut savoir
L’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans. Il est toutefois possible d’être apprenti à 15 ans si l’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, il doit également avoir terminé son année de 3e. Le contrat est signé par l’employeur, l’apprenti et par son représentant légal si l’apprenti est mineur. Un exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre […]
Monétisation des jours de repos et RTT
Quelles sont les exonérations possibles ? Le réseau de l’Urssaf confirme que les mêmes exonérations s’appliquent aux jours de repos ou de RTT monétisés que celles concernant les heures supplémentaires, à l’exception de la déduction forfaitaire des cotisations patronales applicables aux entreprises comptant 20 salariés ou plus et moins de 250 salariés. L’article 5 de […]
Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire à compter du 1er avril 2022
La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à un employeur et un salarié de se séparer à l’amiable. Avant qu’elle ne puisse produire d’effet, la rupture conventionnelle doit obligatoirement être homologuée par l’administration. Cette dernière dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour prononcer une décision […]
Rémunération variable : les objectifs doivent être clairs et réalistes
Une jurisprudence récente nous offre l’opportunité de revenir sur le régime juridique de la rémunération variable sur objectifs (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, n°19-20.978). Dans cette affaire, un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant l’absence de paiement de la partie variable de sa rémunération. […]
Article du mois : « Accident du travail et maladie professionnelle : révision de la procédure de reconnaissance »
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des ATMP (accident du travail et maladie professionnelle) à compter du 1er décembre 2019. Que doit faire l’employeur lorsque survient un accident du travail ? – Survenance de l’accident ou de la maladie – Déclaration de l’employeur à la CPAM dans un […]
Les questions à éviter lors d’un entretien d’embauche
Diriger un entretien n’est pas une épreuve facile. Bien entendu vous ne pouvez poser à votre interlocuteur toutes les questions qui vous passent par la tête. Votre entretien doit respecter certaines règles. Voici quelques questions à éviter : Qu’en est-il de votre situation familiale ? Êtes vous marié ? divorcé ? en couple ? Célibataire […]
L’inaptitude d’un apprenti et le reclassement
S’agissant du comportement à adopter par l’employeur en cas d’inaptitude d’un salarié embauché en contrat d’apprentissage, la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « Loi Avenir Professionnel » précise à l’article L6222-18 du Code du travail, que le contrat peut être rompu en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail. Contrairement aux règles […]
4 conseils pour gérer les relations compliquées au travail
Le problème est dans toutes les entreprises, les relations avec nos collègues peuvent être plus ou moins fluides. Qu’il s’agisse de tensions occasionnelles, de désaccords récurrents, de critiques rapportées ou de conflits d’intérêts sur des dossiers, chaque situation doit être considérée et traitée pour éviter qu’elle ne se dégrade en conflit durable. 1- Comprendre la […]
Un congé paternité plus long en cas d’hospitalisation du nouveau-né
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est venue créer un nouveau congé de paternité pour lequel un décret du 24 juin 2019 vient nous donner quelques précisions. Lorsqu’immédiatement après la naissance, l’enfant est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés, le père, le conjoint de la mère, ou la personne liée […]
