Le Plan de Formation devient le Plan de Développement des Compétences
2 types d’actions doivent être distinguées dans le plan de développement des compétences 1- Les actions obligatoires ou nécessaires Actions de formation conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale, de dispositions légales ou réglementaires. Obligatoirement organisées sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération. 2- Les autres actions de […]
La rémunération des apprentis
Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d’apprentissage est calculé selon un pourcentage du SMIC, pour rappel, 10,03 € / heure en 2019. Le pourcentage est fonction de l’âge de l’apprenti et de son année d’étude. Un décret du 28 décembre 2018, publié au journal officiel le 30 décembre, vient fixer le nouveau […]
Prélèvement à la source, que faire pour mon taux en cas de changement de situation ?
Vous avez un changement de situation personnel/professionnel ou une variation significative de revenus, simulez et modifiez votre nouveau taux de prélèvement à la source. C’est tout à fait possible !!! Il vous sera également possible de demander une prise en charge de votre compte ainsi qu’un transfert à votre employeur en cas d’évolution majeure. Rendez-vous sur le […]
Parents : généralisation des congés supplémentaires par enfant
Le Code du travail prévoyait déjà des congés supplémentaires pour enfants, mais seulement pour les « mères de famille ». Du fait du principe d’égalité hommes–femmes, ils concernent désormais tous les salariés. Ces congés figurent dans la partie d’ordre public du Code du travail : vous ne pouvez donc y déroger par accord ou en […]
Exonération du forfait social pour l’épargne salariale
Afin d’encourager le recours à un dispositif d’épargne salariale, le législateur via la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Loi n°2018-1203, 22 déc. 2018, publiée au JO le 23 décembre 2018) a adopté des mesures visant à favoriser le recours à ces dispositifs notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME) de […]
Anticiper et préparer sa retraite
68 % des français estiment ne pas disposer d’assez d’informations pour anticiper leur retraite. En consultant Aequitas et ses collaborateurs experts, faites partie des 32 % des français conseillés et prêts pour vivre pleinement cette période de vie. Ensemble, nous réaliserons une étude personnalisée de votre situation (via un audit) pour déterminer objectivement les meilleures […]
Réforme 2019 sur la taxe d’apprentissage et la formation professionnelle
Depuis la réforme du financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, la loi prévoit qu’à partir de 2021, les employeurs devront payer les contributions formation et la taxe d’apprentissage directement auprès des URSSAF. Une période de transition pour la collecte des contributions formation est prévue dès cette année . Le paiement des contributions calculée […]
Le coffre-fort numérique pour les salariés
Le coffre-fort numérique est l’outil permettant à l’entreprise de répondre à l’application des lois récentes dont le règlement général de la protection des données (RGPD) et la loi travail adoptée en 2016. L’entreprise doit le mettre en place et en informer le salarié, ce dernier est ensuite libre de choisir s’il veut y accéder ou […]
Article du mois : Le CSE, indispensable pour les entreprises au 1er janvier 2020
En tant qu’entreprise de plus de 11 salariés, la mise en place d’un CSE (Comité Social et Économique) est une obligation légale. Le Comité social et économique est une nouveauté issue des Ordonnances dite Macron du 22 septembre 2017 ; c’est une instance du personnel qui regroupe les anciennes institutions représentatives du personnel (Comité d’entreprise, […]
Déclaration nominative annuelle pour les entreprises du bâtiment
Comme tous les ans, vous avez reçu ou allez recevoir de votre Caisse congés / intempéries une déclaration nominative annuelle pré-renseignée. La déclaration nominative annuelle ou DNA, permet à votre entreprise de déclarer à la Caisse l’ensemble des salariés qu’elle a occupé, même temporairement, au cours de la période de référence. Ce document, indispensable au […]
