Article du mois : le dispositif d’aide « Emplois Francs »
Déjà plus de 4000 demandes d’aides « Emplois Francs » acceptées depuis la mise en place expérimentale du dispositif. Et si vous pouviez en bénéficier ?Ce dispositif d’aide permet aux employeurs recrutant des personnes auparavant inscrites au Pôle Emploi et habitant dans des « Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) » dont la liste est déterminée par décret de […]
AGIRC-ARRCO : assiette et taux de contributions 2019
Suite aux accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 30 octobre 2015 et 17 novembre 2017, les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont fusionnés au 1er janvier 2019. Cette décision d’unification a été prise pour renflouer les caisses et harmoniser ainsi les droits des assurés. Voici les principaux axes de fonctionnement. A compter du 1er […]
Financer son projet de formation avec le CPF
Le nouveau compte personnel de formation (CPF) a pour objectif de rendre autonome le salarié dans son projet de formation. En développant ainsi le CPF, le Gouvernement veut permettre aux salariés de définir eux-mêmes leurs besoins, de mettre en oeuvre leur formation qui aboutirait à la réalisation d’un projet professionnel. Dans ce cadre et depuis […]
Externalisation de la paie pour votre entreprise. Pensez-y !
Comment assurer la gestion de votre paie tous les mois en pouvant consacrer votre temps au développement de votre business ? Choisissez d’EXTERNALISER VOTRE PAIE avec notre cabinet comptable. Visionnez cette vidéo ludique qui aborde ce questionnement de la gestion de la paie avec la réalisation des bulletins de paie par des consultantes expertes dans ce […]
Gérer la mobilité de ses salariés
La Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17.24-094) rappelle que le refus du salarié d’être muté dans un autre bassin d’emploi ne peut pas engendrer pour lui un licenciement pour faute. En l’espèce, le salarié ne disposait pas d’une clause de mobilité, le nouveau lieu de travail […]
Le Plan de Formation devient le Plan de Développement des Compétences
2 types d’actions doivent être distinguées dans le plan de développement des compétences 1- Les actions obligatoires ou nécessaires Actions de formation conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale, de dispositions légales ou réglementaires. Obligatoirement organisées sur le temps de travail, avec maintien de la rémunération. 2- Les autres actions de […]
La rémunération des apprentis
Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d’apprentissage est calculé selon un pourcentage du SMIC, pour rappel, 10,03 € / heure en 2019. Le pourcentage est fonction de l’âge de l’apprenti et de son année d’étude. Un décret du 28 décembre 2018, publié au journal officiel le 30 décembre, vient fixer le nouveau […]
Prélèvement à la source, que faire pour mon taux en cas de changement de situation ?
Vous avez un changement de situation personnel/professionnel ou une variation significative de revenus, simulez et modifiez votre nouveau taux de prélèvement à la source. C’est tout à fait possible !!! Il vous sera également possible de demander une prise en charge de votre compte ainsi qu’un transfert à votre employeur en cas d’évolution majeure. Rendez-vous sur le […]
Parents : généralisation des congés supplémentaires par enfant
Le Code du travail prévoyait déjà des congés supplémentaires pour enfants, mais seulement pour les « mères de famille ». Du fait du principe d’égalité hommes–femmes, ils concernent désormais tous les salariés. Ces congés figurent dans la partie d’ordre public du Code du travail : vous ne pouvez donc y déroger par accord ou en […]
Exonération du forfait social pour l’épargne salariale
Afin d’encourager le recours à un dispositif d’épargne salariale, le législateur via la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Loi n°2018-1203, 22 déc. 2018, publiée au JO le 23 décembre 2018) a adopté des mesures visant à favoriser le recours à ces dispositifs notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME) de […]
