Les menaces informatiques dans l’entreprise
Les menaces sont de plus en plus présentes aujourd’hui dans l’entreprise et son parc informatique est une ciblé récurrente. Avec l’évolution des technologies et la prise en main dès le plus jeune âge, le nombre de pirates informatiques augmente chaque année faisant grandir la menace. On en dénombre 3 catégories de menaces pour l’entreprise : – les […]
Plafond d’exonération de la CVAE dans les zones urbaines en difficulté
L’entreprise ayant une exonération ou un abattement, sur la base nette de sa contribution foncière, grâce à localisation dans une zone urbaine dite difficile peut bénéficier d’une même exonération ou du même abattement pour sa CVAE. Cette demande doit être effectuée par l’entreprise et elle se fait au même taux que la réduction obtenue pour la CFE (Cotisation […]
Bornes de rechargement électrique pour véhicules sur nos parkings
Notre cabinet est engagé dans le développement durable et a décidé, en ce sens, de mettre en place des bornes de rechargement pour les véhicules électriques sur les parkings de La Madeleine et de Douai. Discrètes et chargées à bloc, ces bornes ont été installées car nous sommes conscients que les véhicules électriques se généralisent […]
Financer son projet de formation avec le CPF
Le nouveau compte personnel de formation (CPF) a pour objectif de rendre autonome le salarié dans son projet de formation. En développant ainsi le CPF, le Gouvernement veut permettre aux salariés de définir eux-mêmes leurs besoins, de mettre en oeuvre leur formation qui aboutirait à la réalisation d’un projet professionnel. Dans ce cadre et depuis […]
Alerte entreprise : usurpation de l’identité de la CNIL
La CNIL lance une alerte aux entreprises. De faux appels ont été reçus par les entreprises avec des interlocuteurs se faisant passer pour la CNIL. La raison évoquée par leur appel est la nécessité d’envoyer des documents mais l’objectif principal est bien autre !!! Ces usurpateurs d’identité de cette organisation veulent uniquement récupérer les adresses […]
Absence de déclaration des bénéficiaires effectifs : quelles sanctions ?
Le fait de ne pas déposer au registre du commerce et des sociétés le document relatif au bénéficiaire effectif ou de déposer un document comportant des informations inexactes ou incomplètes est puni de 7 500€ d’amende et de 6 mois d’emprisonnement. Les dirigeants encourent également les peines d’interdiction de gérer et de privation partielle des droits […]
Pacte de Dutreil : faites appel à un expert !
Le Pacte Dutreil, très populaire ces dernières années, permet en vertu de l’article 787 B du Code Général des impôts de bénéficier d’une exonération de 75 % sur les droits de donations lors de leur transmission. Cet avantage fiscal est bien entendu conditionné à : – La constatation de ces engagements dans un acte écrit et […]
Quid de l’accord d’entreprise sans délégué syndical
Une ordonnance datant du 22 septembre 2017 a anticipé et prévu l’organisation d’un referendum pour valider les accords conclus sans délégué syndical dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Depuis le 10 novembre 2017, un décret fixe les modalités de transmission aux salariés du texte de l’accord, le lieu, la date et l’heure du scrutin… de ce […]
La reconnaissance du statut du lanceur d’alerte en entreprise !
La loi Sapin 2, dans sa partie relative à la lutte contre la corruption, a mis en place une protection des « lanceurs d’alerte » ou « Whistleblower », en entreprise. Cette protection s’applique depuis le 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises employant plus de 50 salariés. Un décret du 19 avril 2017 est venu […]
Dirigeants : prenez garde aux délégations de pouvoirs mises en place dans votre entreprise !
Un arrêt de la cour de cassation du 25 avril 2017 (n°15-87.590 chambre criminelle) est venue rappeler que la responsabilité de la société peut être engagée pour des faits commis par un salarié ayant reçu une délégation de pouvoirs du représentant légal de la société. Le chef d’entreprise peut se prévaloir de l’effet exonératoire de […]
