Indemnisation des arrêts Covid : prolongation du régime dérogatoire
Dans le cadre de la crise sanitaire, un régime de faveur avait été mis en place concernant l’indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19. Ce régime prévoyait : Le déclenchement des indemnités journalières de sécurité sociale sans carence (contre 3 jours de carence dans le cas classique) Le maintien complémentaire employeur sans carence et […]
Recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf : un nouveau report ?
Le 21 juin 2022, dans un rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat et de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, un report du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco est préconisé. Ce rapport précise que ce report est préconisé pour des raisons […]
Congé paternité et congés d’été
Les vacances d’été approchent à grands pas et d’heureux évènements comme la naissance d’un enfant peuvent venir s’immiscer au cours de cette période. Une question peut alors apparaître : comment traiter l’absence d’un salarié dans cette situation ? Depuis le 1er juillet 2021, avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le congé paternité […]
Incidence sur les droits à congés payés pour les salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel acquièrent le même nombre de jours de CP que les salariés à temps plein. Dès lors, les CP leur sont décomptés de la même manière : du premier jour de l’absence à la veille de la reprise, tous les jours ouvrables (du lundi au samedi) sont décomptés. Une semaine vaut […]
Droit de retrait et canicule
En cette période de canicule où les chaleurs peuvent atteindre des températures assez impressionnantes, il est important de rappeler que la sécurité et la santé des salariés doivent être accompagnées d’une forte vigilance. Selon l’institut national de recherche et de sécurité, au-delà de 30 degrés pour une activité de bureaux et de 28 degrés pour […]
Loi santé du 2 août 2021 et visite de reprise
La loi dite « Santé » du 2 août 2021 entrée en vigueur le 31 mars 2022 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail est venue impacter le régime de la visite de reprise. Un décret datant du 16 mars 2022 allongé de 30 à 60 jours la durée d’absence pour maladie ou […]
Suppression progressive de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du BTP
Dans une information aux employeurs, la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) informe qu’à compter du 1er janvier 2024 le taux de la déduction forfaitaire spécifique va être amené à disparaître. Ce taux actuellement fixé à 10% va être diminué de 1 point chaque année jusqu’au 1er janvier 2030 puis de 1,5 point en 2030 […]
Prendre ses congés payés en une seule fois : est-ce possible ?
Sur le principe, un salarié présent pendant toute la période d’acquisition des CP (soit du 1er juin au 31 mai) aura acquis au 31 mai 30 jours ouvrables de CP (ou 25 jours ouvrés). Parfois, la convention collective ou un accord peuvent prévoir des dispositions plus favorables et augmenter cet acquis. Cela vaut autant pour […]
Rappel sur la journée de solidarité
Instaurée en 2004, la journée de solidarité correspond pour les salariés à une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Son objectif est de servir au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour les employeurs, elle se concrétise par le paiement de la contribution solidarité autonomie à hauteur de 0,3% de la […]
Licenciement injustifié : conformité du barème Macron
Le barème « Macron » a pour but de fixer des montants planchers et plafonds pouvant être accordés à un salarié dont le licenciement est reconnu comme étant abusif devant le Conseil des prud’hommes. Depuis sa création en 2017 il a suscité beaucoup d’oppositions, y compris des juridictions elles-mêmes, qui mettaient parfois en avant son incompatibilité avec […]
