Du nouveau pour la prime Macron en 2020
Mise en place en fin d’année 2018 par le gouvernement, la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » avait connu un franc succès dans nos entreprises du fait de son caractère fiscal et social très avantageux. Très attendue depuis la rentrée, la reconduction du régime a été confirmée par Edouard Philippe pour 2020, mais en opérant […]
Le point sur le solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte est établi par l’employeur et remis au salarié à la fin de son contrat de travail. Il permet de résumer l’ensemble des sommes versées au salarié suite à la rupture de son contrat. Lorsque le salarié signe le reçu pour solde de tout compte, il dispose de 6 […]
L’entrée en vigueur du « droit à l’erreur »
1. Instaurer une relation de confiance, conseiller, accompagner, simplifier : tels sont les objectifs de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) qui s’adresse à tous les usagers, particuliers et entreprises, dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Par une publication du 13 novembre 2019, les services de l’URSSAF font […]
La participation financière de l’employeur aux frais de transports
Lorsqu’un salarié accomplit le trajet entre son lieu de résidence à son lieu de travail en utilisant un mode de transport public, l’employeur est tenu de participer au financement de son abonnement. Or le prix de ces abonnements sont amenés à évoluer. Tel est le cas en Ile-de-France où depuis le 1er août 2017 les […]
Le principe du paiement mensuel des cotisations URSSAF
Poursuivant la logique mise en place par la réforme des dates d’exigibilité des cotisations sociales, l’URSSAF a publié un document le 13 octobre 2017 afin de présenter les règles applicables pour l’année 2018. A partir du 1re janvier 2018, les employeurs seront tenus de payer les cotisations sociales à une échéance mensuelle. Cette évolution permet […]
Pas de déséquilibre significatif dans l’exécution du bail commercial !
Selon l’article L442-6 du code de commerce, celui qui soumet son partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties engage sa responsabilité. C’est ce dont un locataire de local commercial dans un centre commercial a souhaité se prévaloir dans l’arrêt du 15 février 2018 (cassation 1e civile […]
Clause d’exclusivité et temps de travail
– Pour un contrat à temps plein Pour être valable, la clause ne peut être générale et doit préciser notamment quelles activités l’employeur entend restreindre au salarié dans le cadre d’une activité complémentaire et comment cette restriction se justifie. La Chambre sociale de la Cour de cassation a récemment précisé dans un arrêt du 16 mai […]
Systèmes de vidéosurveillance : prudence !
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de surveiller et de contrôler l’activité de ses salariés. Toutefois, cette prérogative doit s’exercer dans un cadre juridique strict, respectueux des droits de la personne et du respect de leur vie privée dont les salariés bénéficient y compris sur leur lieu de travail. […]
BTP, nouveauté sur les indemnités de trajet
Jusqu’au 30 juin 2018, la convention collective du Bâtiment précisait que les ouvriers se trouvant en situation de petit déplacement devaient bénéficier du versement par l’employeur d’une indemnité de trajet afin de compenser les difficultés liées aux changements réguliers de leur lieu de travail. Cette indemnité était indépendante du paiement ou non des heures de […]
Une revalorisation de l’indemnité de licenciement…
Ancienneté réduite Désormais tout salarié ayant au moins 8 mois d’ancienneté pourra prétendre au versement d’une indemnité de licenciement, hors cas de faute grave ou lourde (contre une condition d’ancienneté d’un an minimum auparavant). Cette nouvelle disposition s’applique aux licenciements prononcés après le 23 septembre 2017. Revalorisation du calcul pour les 10 premières années Pour […]
