Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024
À partir du 1er novembre 2024, le SMIC horaire brut sera revalorisé pour atteindre 11,88 €, ce qui correspond à un salaire mensuel brut de 1 801,84 € pour une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Cette augmentation représente une hausse de 2 % par rapport au SMIC précédent, soit une augmentation […]
Contrat d’Apprentissage : Règles, Rémunération et Rupture… tout ce qu’il faut savoir
L’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans. Il est toutefois possible d’être apprenti à 15 ans si l’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, il doit également avoir terminé son année de 3e. Le contrat est signé par l’employeur, l’apprenti et par son représentant légal si l’apprenti est mineur. Un exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre […]
Monétisation des jours de repos et RTT
Quelles sont les exonérations possibles ? Le réseau de l’Urssaf confirme que les mêmes exonérations s’appliquent aux jours de repos ou de RTT monétisés que celles concernant les heures supplémentaires, à l’exception de la déduction forfaitaire des cotisations patronales applicables aux entreprises comptant 20 salariés ou plus et moins de 250 salariés. L’article 5 de […]
Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire à compter du 1er avril 2022
La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à un employeur et un salarié de se séparer à l’amiable. Avant qu’elle ne puisse produire d’effet, la rupture conventionnelle doit obligatoirement être homologuée par l’administration. Cette dernière dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour prononcer une décision […]
Rémunération variable : les objectifs doivent être clairs et réalistes
Une jurisprudence récente nous offre l’opportunité de revenir sur le régime juridique de la rémunération variable sur objectifs (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, n°19-20.978). Dans cette affaire, un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant l’absence de paiement de la partie variable de sa rémunération. […]
Article du mois : nouveauté pour le paiement de la contribution unique à la formation professionnelle
Qu’est-ce que la contribution unique ? La loi du 5 septembre 2018 dite pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré une contribution unique à la formation et à l’alternance, composée de : – la contribution à la formation professionnelle : 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1 […]
Je renonce à ma clause de non concurrence
La clause de non concurrence impose aux parties une obligation post contractuelle. Cette clause interdit au salarié, suite à la rupture de son contrat de travail, de concurrencer son ancien employeur. L’employeur, de son côté, est tenu de verser au salarié une contrepartie financière. La Cour de cassation considère qu’une clause de non-concurrence n’est licite […]
Quels sont les droits du salarié en mi-temps thérapeutique ?
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale en 2019, les salariés peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique sans avoir été préalablement en arrêt de travail à temps complet. Les salariés concernés par un temps partiel thérapeutique sont ceux ayant eu un accident de travail, une maladie d’origine professionnelle ou une maladie indemnisée par […]
Le point sur la rémunération des heures supplémentaires
Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ouvre droit à : une réduction de cotisations salariales une exonération de l’impôt sur le revenu En ce qui concerne la réduction de cotisations salariales, elle se limite à un taux maximum de 11,31% et concerne toutes les heures dépassant la durée légale de […]
Comment concilier votre vie privée et votre vie professionnelle ?
Cette enquête a pour but de nourrir les réflexions des entreprises comme des représentants du personnel au sujet de la qualité de vie au travail. Qu’est-ce que les salariés recherchent comme caractéristiques au travail ? L’autonomie, les contraintes, l’éloignement du domicile sont déterminantes dans la recherche d’une bonne conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. […]
