Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024
À partir du 1er novembre 2024, le SMIC horaire brut sera revalorisé pour atteindre 11,88 €, ce qui correspond à un salaire mensuel brut de 1 801,84 € pour une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Cette augmentation représente une hausse de 2 % par rapport au SMIC précédent, soit une augmentation […]
Contrat d’Apprentissage : Règles, Rémunération et Rupture… tout ce qu’il faut savoir
L’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans. Il est toutefois possible d’être apprenti à 15 ans si l’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, il doit également avoir terminé son année de 3e. Le contrat est signé par l’employeur, l’apprenti et par son représentant légal si l’apprenti est mineur. Un exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre […]
Monétisation des jours de repos et RTT
Quelles sont les exonérations possibles ? Le réseau de l’Urssaf confirme que les mêmes exonérations s’appliquent aux jours de repos ou de RTT monétisés que celles concernant les heures supplémentaires, à l’exception de la déduction forfaitaire des cotisations patronales applicables aux entreprises comptant 20 salariés ou plus et moins de 250 salariés. L’article 5 de […]
Rupture conventionnelle : télétransmission obligatoire à compter du 1er avril 2022
La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée permettant à un employeur et un salarié de se séparer à l’amiable. Avant qu’elle ne puisse produire d’effet, la rupture conventionnelle doit obligatoirement être homologuée par l’administration. Cette dernière dispose d’un délai de 15 jours ouvrables pour prononcer une décision […]
Rémunération variable : les objectifs doivent être clairs et réalistes
Une jurisprudence récente nous offre l’opportunité de revenir sur le régime juridique de la rémunération variable sur objectifs (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2021, n°19-20.978). Dans cette affaire, un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en dénonçant l’absence de paiement de la partie variable de sa rémunération. […]
L’âge de départ à la retraite ne peut pas être prévu dans le contrat de travail
Lorsque l’âge de la retraite arrive pour le salarié, deux possibilités sont envisageables. En effet, le salarié a la possibilité quand il remplit les conditions d’âge légales de demander son départ à la retraite. Cette possibilité doit résulter de la volonté claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail pour bénéficier […]
Les salariés boomerang qui reviennent chez leur ancien employeur ont-ils raison ?
Pourquoi ces salariés « boomerang » décident-ils de faire marche arrière ? Et quelle est la réaction des entreprises ? Un salarié « boomerang » est un collaborateur qui, quelques mois, années, après être parti décide de revenir dans sa précédente entreprise. Les raisons de leurs départs sont généralement dues au fait qu’ils ne s’épanouissent plus dans leur poste […]
Loi Pacte : extension de l’octroi d’avances en compte courant d’associé
Actuellement, l’octroi d’avances en compte courant d’associé est limité à certaines personnes. En effet, seuls les associés, associés commanditaires ou actionnaires, selon la forme juridique de la société, détenant au moins 5 % du capital social peuvent consentir des avances en compte courant au profit de leur société. Avec la loi Pacte, votée le 11 […]
Le fractionnement des congés payés : les règles à suivre
Lorsqu’un collaborateur ne prend qu’ une partie de son congé principal en dehors de la période de référence (soit du 1er mai au 31 octobre), il peut bénéficier, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. A défaut d’accord d’entreprise sur le fractionnement des congés payés, les salariés bénéficient de jours de fractionnement si ils ont […]
Suppression du taux « bureau » par le taux « fonctions supports »
Certaines structures disposent d’un taux accidents du travail réduit pour leur personnel administratif, le taux « bureau ». Au 31 décembre 2019, en application de l’arrêté du 15 février 2017, ce taux sera supprimé. Cependant, un nouveau dispositif est mis en place : le taux « fonctions supports » de nature administrative. Ce nouveau dispositif est ouvert à ces […]
