Les différents types d’attaques informatique
Nous avons évoqué dans un précédent article les différentes menaces qui pouvaient viser une entreprise ou plus particulièrement un cabinet d’expertise, nous allons maintenant voir les différents types d’attaques. Tout d’abord, il est à noter que la France est le septième pays le plus piraté au monde et qu’il est visé par 6 types d’attaques […]
Rémunération de la gérance majoritaire et limite de l’abus de majorité
Lors de différentes assemblées générales d’une SARL (constituée de deux associés), il est adopté, pour chaque année, une rémunération de la gérance. Malgré la régression des bénéfices, le montant de cette gratification demeure en hausse. Dans un contexte de bénéfice faible d’une société commerciale, le gérant peut-il prévoir une hausse de sa rémunération ? La […]
Expert-comptable et conseils : le gage de réussite
Ce n’est plus une utopie, le conseil est devenu la mission prioritaire de l’expert-comptable. C’est la thématique principale abordée par le 72ème congrès des experts-comptables. Une vingtaine de collaborateurs AEQUITAS participeront à ce congrès afin de développer les connaissances et découvrir les nouveautés digitales en lien avec les missions de conseil. Voici un article intéressant du […]
Approbation des comptes des sociétés commerciales
« Lors de la dernière AG, notre gérant n’a pas fait la présentation des comptes aux associés. Quels sont les risques pour les associés ? » L’absence d’approbation des comptes peut poser de nombreux problèmes lors d’événements juridiques importants. Prenons l’exemple du compte courant d’un associé. En l’absence d’approbation des comptes, celui-ci ne peut être arrêté avec […]
Exploitation personnelle du fonds en location gérance
Si en principe, le commerçant ne peut mettre son fonds de commerce en location-gérance qu’à condition de l’avoir exploité personnellement pendant au moins deux ans, il est admis qu’il puisse obtenir une dispense du Président du tribunal de grande instance. Cette dispense est accordée en considération d’éléments factuels rendant impossible l’exploitation personnelle à la date de […]
Affaire Louboutin : pourquoi déposer sa marque ?
Le droit des marques permet aux entreprises de se faire reconnaître de ses concurrents et de partager l’image d’une qualité. Une marque est obligée de faire une demande de dépôt de marque sur INPI.FR pour qu’elle soit individualisée en tant que personne morale. Pour se différencier de ses concurrents, elle emploiera une communication ciblée, pour que […]
Comment se protéger des attaques informatiques ?
Après un article sur les menaces informatiques et un autre sur les différentes attaques possibles contre une entreprise, nous allons maintenant voir comment se protéger de ces attaques. Tout d’abord, il est vivement conseillé de choisir avec soin son mot de passe, un mot de passe trop faible ou trop courant sera très facilement hacké, […]
Déloyauté du salarié exerçant une activité concurrente
L’engagement dans une relation de travail entraîne des obligations à la fois pour l’employeur et pour le salarié. Ce dernier est notamment tenu de respecter une obligation de loyauté envers son employeur, et ce même en l’absence de toute mention dans le contrat de travail. De cette obligation de loyauté découle pour le salarié l’interdiction, […]
Associés : anticipez la rupture de vos pactes d’associés !
Dans un arrêt de la chambre commerciale du 27 septembre 2017 (16-13.112) un actionnaire s’est vu condamné à exécuter la promesse de vente de ses droits sociaux malgré sa notification de résiliation unilatérale du protocole d’accord, deux mois avant la levée de l’option par le bénéficiaire de la promesse. Selon la cour de cassation, le […]
Le droit à l’erreur en matière fiscale
Le principe du droit à l’erreur a été introduit par la loi du 10 Août dernier. Ce droit est utilisable par le contribuable dans sa relation avec l’administration fiscale. L’objectif de cette loi est de créer un climat de confiance entre les usagers et l’administration, en permettant aux contribuables de procéder d’eux-mêmes à des régularisations […]
