Le coffre-fort numérique pour les salariés
Le coffre-fort numérique est l’outil permettant à l’entreprise de répondre à l’application des lois récentes dont le règlement général de la protection des données (RGPD) et la loi travail adoptée en 2016. L’entreprise doit le mettre en place et en informer le salarié, ce dernier est ensuite libre de choisir s’il veut y accéder ou […]
Heures supplémentaires et complémentaires – réduction des cotisations
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place une exonération de cotisations sociales salariales des heures supplémentaires et complémentaires. Dans une instruction du 29 mars 2019 publiée au Bulletin officiel le 3 avril, le ministère de la santé ainsi que celui de l’action et des comptes publics ont rédigé […]
Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie dégressive.
Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs indépendants dont les revenus sont les plus faibles ont la possibilité d’obtenir une réduction dégressive du taux de leur cotisation d’assurance maladie. Avant 2017, le taux de la cotisation s’élevait à 6,5 % quel que soit le niveau de revenu. Désormais, ce taux devient dégressif et pourra être […]
Qui sont les bénéficiaires du statut de salarié protégé ?
Lorsque l’on parle de salariés protégés, on pense d’abord aux salariés titulaires d’un mandat de représentant du personnel ou syndical. En effet, possèdent le statut protecteur : – les délégués du personnel, titulaires ou suppléants – les membres du comité d’entreprise, titulaires ou suppléants – les membres de la délégation unique du personnel – les membres […]
La carte professionnelle pour les entreprises du BTP
La carte d’identification professionnelle du BTP est entrée en vigueur au 22 mars 2017 pour toutes les entreprises du bâtiment. Cette carte d’identification professionnelle concerne tous les salariés, y compris intérimaires et/ou détachés, travaillant sur chantier et plus précisément les salariés « qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les […]
Puis-je prêter de l’argent à mon salarié ?
En France, l’octroi d’un prêt est normalement réservé aux organismes financiers. Sous certaines conditions, l’employeur peut déroger à cette règle mais ces opérations doivent rester exceptionnelles ! Le prêt employeur doit impérativement être d’ordre social pour le salarié (difficultés financières, situation familiale particulière …) Ce dernier a pour avantage au salarié d’obtenir un prêt plus facilement […]
Les aides à l’emploi en faveur des personnes handicapées
Vous envisagez l’embauche d’un travailleur handicapé ? Ce recrutement pourrait peut-être vous donner droit à des aides ! Une première aide financière, versée par l’Etat, a pour objectif de permettre la mise en place d’outil et d’équipements de travail adaptés. Cette aide à l’aménagement du poste de travail doit être demandée par l’employeur auprès du préfet, […]
Instauration de la « Flat TAX », une bonne nouvelle ?
Qu’est-ce que la « Flat Tax » ? Les revenus du patrimoine sont soumis à l’impôt sur le revenu en plus des prélèvements sociaux. Ainsi, selon la tranche marginale d’imposition (TMI), l’impôt prélevé sur les revenus du patrimoine peut aller de 0 % à 45 %, auquel s’ajoutent ces prélèvements pour 15.50 %. Si on cumule prélèvements sociaux et impôt, la […]
L’importance du reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte fait l’inventaire de l’ensemble des sommes versées par l’employeur au salarié à la rupture de son contrat de travail. Il peut s’agir de l’indemnité de précarité, l’indemnité compensatrice de congés payés, l’indemnité de licenciement et toutes autres sommes dues au salarié sortant. Le salarié dispose d’un délai de […]
Comment mettre en place le RGPD ?
Le 25 Mai 2018, tout usager qui a récolté ou récolte des données personnelles de clients ou prospects se verra dans l’obligation de répondre aux normes de le RGPD. Afin de réaliser cette réglementation, voici 9 axes au bon déroulement de sa mise en place : 1. Nommer une personne dite « référente » dans l’entreprise 2. Créer un registre […]
