Congés, prime de vacances, prime Bilan ou 13ieme mois : à quoi les Gérants de SARL ont-ils droit ?
Les Gérants de SARL n’ayant pas droit aux congés payés tels qu’ils sont prévus par le Code du travail, leurs vacances sont soumises au respect de plusieurs dispositions juridiques et fiscales. Même chose pour une éventuelle prime de vacances, prime bilan ou 13 ième mois. À l’approche de la clôture d’un exercice, la question se pose souvent […]
Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour son compte de campagne ?
Rappelons que le dépôt d’un compte de campagne n’est pas nécessaire lorsque le candidat a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et qu’il n’a pas bénéficié de dons de personnes physiques. Par ailleurs, la mise en état d’examen du compte de campagne par un expert-comptable est facultative lorsque le candidat a obtenu moins […]
Quelques conseils pour réduire les Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ou anciennement TVS – taxe sur les véhicules de société) :
Nouvelles Règles sur la Cession de Participations dans des Sociétés à Prépondérance Immobilière
Dans le cadre de la lutte contre les pratiques fiscales abusives, des précisions importantes ont été apportées par l’Administration fiscale dans le BOI-ENR-DMTOM-40-10-20 du 24 avril 2024 concernant les cessions de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière. Points clés : Obligations Déclaratives : Lors de la cession de participations, il est impératif d’indiquer si l’acquéreur a […]
Acomptes à verser pour le 17 juin 2024 : Impôt sur les Sociétés, CFE et CVAE
Rappel des échéances fiscales : Les entreprises doivent s’assurer de verser leurs acomptes d’impôt sur les sociétés (IS), de cotisation foncière des entreprises (CFE), et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 17 juin 2024. 1. Impôt sur les Sociétés (IS) Les sociétés doivent régler l’impôt sur les sociétés à l’avance […]
Compte de campagne : Élections législatives anticipées
Les élections législatives anticipées auront lieu les 30 juin et 7 juillet 2024. Candidat à l’élection ?Vous aurez à adresser votre compte de campagne à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) au plus tard, le vendredi 6 septembre 2024 avant 18h. Votre compte de campagne sera ainsi à préparer, […]
LE CIMA – CREDIT D’IMPOT EN FAVEUR DES METIERS D’ARTS
Qu’est-ce que le CIMA ? Le CIMA est un dispositif permettant de défiscaliser certains investissements ainsi qu’une fraction de la masse salariale annuelle d’une entreprise. Il permet ainsi d’alléger les couts de création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en toute petite série (moins de 20 exemplaires) Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôts ? Pour […]
FOCUS SUR LES SOLUTIONS PARTENAIRES LOOP
Plongez dans l’univers des solutions offertes par notre partenaire Loop. Dans ce focus, nous vous présentons une gamme variée d’outils innovants conçus pour simplifier et optimiser la gestion comptable, financière et juridique de votre entreprise. Explorez ces solutions qui s’intègrent parfaitement à votre écosystème professionnel pour vous offrir une gestion efficace et agile. ANALYTIQUE • […]
Gérer mes biens immobiliers : une déclaration en cas de changement
Depuis 2023, les propriétaires doivent informer l’administration fiscale du statut d’occupation de chaque propriété qu’ils possèdent, en précisant s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire, ainsi que l’identité des occupants si le propriétaire n’y réside pas lui-même. Si cette déclaration d’occupation a été effectuée en 2023, une nouvelle déclaration n’est nécessaire qu’en cas de modification […]
Carry-back ou report en arrière de déficit
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent un déficit au cours d’un exercice ont 2 options : Comment utiliser le carry-back : Le carry-back s’utilise sur un seul bénéfice, le résultat précédent l’exercice de l’option. Le report en arrière est limité à un bénéfice de 1 million d’euros. Il est également possible de l’appliquer […]
