Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL) : Rappel pour l’Acompte du 15 Décembre 2024
Qu’est-ce que la CRL ? La contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL) s’applique aux revenus issus de la location de locaux situés dans des immeubles achevés depuis au moins 15 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition). Qui est concerné ? Les redevables de la CRL incluent : Exonérations : Les règles de calcul […]
Vous rencontrez des difficultés financières avec vos banques ou établissements de crédit ?
Il existe une solution gratuite et accessible à toutes les entreprises : la Médiation du Crédit, un dispositif sérieux et confidentiel proposé par la Banque de France. Ce service permet aux entreprises de renouer le dialogue avec leurs partenaires financiers (banques, assureurs-crédit, sociétés d’affacturage, crédit-bailleurs) pour résoudre les blocages. Qui peut bénéficier de la Médiation […]
Anticipez vos obligations fiscales avant le 15 décembre : Acompte IS et CFE
Le 15 décembre marque une échéance fiscale importante pour de nombreuses entreprises. Deux obligations clés doivent être respectées : le règlement de l’acompte d’impôt sur les sociétés (IS) et celui de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Acompte IS: quelle entreprises sont concernées ? Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent verser un […]
Facturation Électronique : Les 4 Mentions Obligatoires à Intégrer Dès Maintenant
La généralisation de la facturation électronique, prévue entre 2026 et 2027 selon la taille de l’entreprise, impose de nouvelles exigences aux entreprises françaises. Pour rester en conformité avec la réglementation, voici les quatre nouvelles mentions obligatoires à inclure sur vos factures électroniques : 1. Numéro SIREN du client Désormais, en plus de votre propre numéro […]
Quel avenir pour les dispositifs fiscaux à l’innovation : CIR et CII ?
Découvrez les évolutions envisagées pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII), des dispositifs fiscaux clés pour soutenir l’innovation en France, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Véhicules professionnels : Quelles taxes CO2 et polluants en 2025 ?
L’administration fiscale a précisé les catégories de véhicules soumis aux taxes CO2 et polluants pour les entreprises, avec des critères spécifiques selon le type de véhicule, les mentions de la carte grise et l’usage professionnel, ainsi que des exemptions pour certaines catégories.
Extension de la Prime Ségur dans le Secteur Sanitaire, Social et Médico-social : Montants, Conditions et Critères d’Éligibilité
L’extension de la prime Ségur au secteur médico-social privé à but non lucratif, appliquée depuis le 5 août 2024, élargit les bénéficiaires et impose de nouvelles obligations de financement pour les structures éligibles.
Cegid Business: Enfin disponible sur Cegid Loop
Cegid Business, est un outil de gestion comptable qui centralise vos documents, facilite la facturation électronique et la collaboration avec votre cabinet d’expertise comptable.
Création d’Entreprise : Comment se faire rembourser les dépenses engagées avant la constitution ?
La création d’une entreprise engendre souvent des dépenses anticipées avant la constitution officielle et l’immatriculation de la structure. Ces frais, supportés par les futurs associés, concernent généralement des achats de fournitures, des équipements, ou encore des honoraires de consultation. Mais comment ces dépenses peuvent-elles être prises en charge par la nouvelle société une fois constituée […]
Changement de Régime Fiscal pour les Associés de SELARL ou SELAS : Quelles Implications en 2024 ?
Découvrez les nouvelles règles fiscales pour les associés de SELARL et SELAS en 2024 : imposition des rémunérations techniques en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) avec choix entre le régime micro-BNC ou la déclaration contrôlée. Aequitas Expertise & Conseil vous aide à comparer les avantages fiscaux pour optimiser votre gestion comptable.
