Les menaces informatiques dans l’entreprise
Les menaces sont de plus en plus présentes aujourd’hui dans l’entreprise et son parc informatique est une ciblé récurrente. Avec l’évolution des technologies et la prise en main dès le plus jeune âge, le nombre de pirates informatiques augmente chaque année faisant grandir la menace. On en dénombre 3 catégories de menaces pour l’entreprise : – les […]
Plafond d’exonération de la CVAE dans les zones urbaines en difficulté
L’entreprise ayant une exonération ou un abattement, sur la base nette de sa contribution foncière, grâce à localisation dans une zone urbaine dite difficile peut bénéficier d’une même exonération ou du même abattement pour sa CVAE. Cette demande doit être effectuée par l’entreprise et elle se fait au même taux que la réduction obtenue pour la CFE (Cotisation […]
Bornes de rechargement électrique pour véhicules sur nos parkings
Notre cabinet est engagé dans le développement durable et a décidé, en ce sens, de mettre en place des bornes de rechargement pour les véhicules électriques sur les parkings de La Madeleine et de Douai. Discrètes et chargées à bloc, ces bornes ont été installées car nous sommes conscients que les véhicules électriques se généralisent […]
Financer son projet de formation avec le CPF
Le nouveau compte personnel de formation (CPF) a pour objectif de rendre autonome le salarié dans son projet de formation. En développant ainsi le CPF, le Gouvernement veut permettre aux salariés de définir eux-mêmes leurs besoins, de mettre en oeuvre leur formation qui aboutirait à la réalisation d’un projet professionnel. Dans ce cadre et depuis […]
Dirigeants de SCI : gare à la qualification de société fictive !
Si la gestion d’une société civile (SC) ou de société civile immobilière (SCI) est souvent sommaire, son activité se limitant à gérer des participations, encaissements de dividendes, apports en trésorerie ou des biens immobiliers (encaissement de loyers, remboursement d’emprunt), elle est néanmoins obligatoire. En effet la loi impose à tout gérant de SC/SCI, de soumettre aux associés […]
Quels sont les délais de conservation de vos documents ?
– Documents civils et commerciaux : il est préconisé de conserver les factures, contrats, bons de commande et de livraison pendant 10 ans. – Documents bancaires peuvent être conservés pendant 5 ans. Attention : les actes d’acquisition ou de cession de biens immobiliers doivent être conservés 30 ans. – Documents comptables et juridiques : les […]
Faute de gestion et rémunération trop élevée du dirigeant
Un dirigeant bénéficiant d’une rémunération trop élevée alors que la société traverse des difficultés financières se rend coupable d’une faute de gestion. Il peut ainsi être condamné à supporter tout ou partie de l’insuffisance d’actif, si cette faute a contribué à l’insuffisance dudit actif. Par un arrêt du 28 juin 2016 (14-29.936) la chambre commerciale […]
Approbation des comptes des sociétés commerciales
« Lors de la dernière AG, notre gérant n’a pas fait la présentation des comptes aux associés. Quels sont les risques pour les associés ? » L’absence d’approbation des comptes peut poser de nombreux problèmes lors d’événements juridiques importants. Prenons l’exemple du compte courant d’un associé. En l’absence d’approbation des comptes, celui-ci ne peut être arrêté avec […]
Usurpation d’identité, comment s’en protéger ?
L’usurpation d’identité, qu’est-ce que c’est ? Une usurpation d’identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier sans votre accord. Une fois volées, ces informations peuvent servir aux usurpateurs pour nuire à votre réputation, réaliser des opérations financières ou commettre des actes répréhensibles en votre nom. Les usurpateurs peuvent voler vos données via un […]
Pendant la liquidation, le liquidateur jouit d’une réelle immunité !
La Cours de Cassation, dans un arrêt du 6 décembre 2017 (Cass. Com. 6/12/2017 n°16-21.005) vient réaffirmer une ancienne solution : la loi autorise les associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) à agir en responsabilité contre un dirigeant, si et seulement si celui-ci a la qualité de gérant. Si celui-ci a la qualité de liquidateur, […]
