Quel avenir pour les dispositifs fiscaux à l’innovation : CIR et CII ?
Découvrez les évolutions envisagées pour le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII), des dispositifs fiscaux clés pour soutenir l’innovation en France, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Véhicules professionnels : Quelles taxes CO2 et polluants en 2025 ?
L’administration fiscale a précisé les catégories de véhicules soumis aux taxes CO2 et polluants pour les entreprises, avec des critères spécifiques selon le type de véhicule, les mentions de la carte grise et l’usage professionnel, ainsi que des exemptions pour certaines catégories.
Extension de la Prime Ségur dans le Secteur Sanitaire, Social et Médico-social : Montants, Conditions et Critères d’Éligibilité
L’extension de la prime Ségur au secteur médico-social privé à but non lucratif, appliquée depuis le 5 août 2024, élargit les bénéficiaires et impose de nouvelles obligations de financement pour les structures éligibles.
Cegid Business: Enfin disponible sur Cegid Loop
Cegid Business, est un outil de gestion comptable qui centralise vos documents, facilite la facturation électronique et la collaboration avec votre cabinet d’expertise comptable.
Création d’Entreprise : Comment se faire rembourser les dépenses engagées avant la constitution ?
La création d’une entreprise engendre souvent des dépenses anticipées avant la constitution officielle et l’immatriculation de la structure. Ces frais, supportés par les futurs associés, concernent généralement des achats de fournitures, des équipements, ou encore des honoraires de consultation. Mais comment ces dépenses peuvent-elles être prises en charge par la nouvelle société une fois constituée […]
Changement de Régime Fiscal pour les Associés de SELARL ou SELAS : Quelles Implications en 2024 ?
Découvrez les nouvelles règles fiscales pour les associés de SELARL et SELAS en 2024 : imposition des rémunérations techniques en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) avec choix entre le régime micro-BNC ou la déclaration contrôlée. Aequitas Expertise & Conseil vous aide à comparer les avantages fiscaux pour optimiser votre gestion comptable.
Franchise en base de TVA: Nouvelles dispositions à partir du 1er janvier 2025
À parti du 1er janvier 2025, les nouvelles dispositions concernant la franchise en base de TVA modifieront les seuils d’affaires pour les prestataires de services et les vendeurs de marchandises.
EURL/SASU : Quelles sont les nouvelles obligations en cas de transmission universelle de patrimoine (TUP) ?
À partir du 1er octobre 2024, les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) devront se conformer à de nouvelles obligations lors de la dissolution par transmission universelle de patrimoine (TUP). Dans un précédent article, nous vous expliquions les nouvelles règles et obligations, découvrez ici tout ce que vous […]
Régime Auto-Entrepreneur : Conditions et Date Limite pour 2025
Les exploitants individuels soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC et relevant du régime micro-social ont la possibilité d’opter pour le régime de l’auto-entrepreneur prévu à l’article 151-0 du CGI. Cette option est possible sous réserve que le montant des revenus nets du foyer fiscal soit inférieur ou égal, pour une part de quotient familial, à 28 […]
Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : mesures pour les indépendants
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS 2024) introduit plusieurs mesures affectant les travailleurs indépendants, notamment les entrepreneurs individuels et les microentrepreneurs. Parmi les principales modifications, on trouve :
