LE CIMA – CREDIT D’IMPOT EN FAVEUR DES METIERS D’ARTS
Qu’est-ce que le CIMA ? Le CIMA est un dispositif permettant de défiscaliser certains investissements ainsi qu’une fraction de la masse salariale annuelle d’une entreprise. Il permet ainsi d’alléger les couts de création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en toute petite série (moins de 20 exemplaires) Qui peut bénéficier de ce crédit d’impôts ? Pour […]
FOCUS SUR LES SOLUTIONS PARTENAIRES LOOP
Plongez dans l’univers des solutions offertes par notre partenaire Loop. Dans ce focus, nous vous présentons une gamme variée d’outils innovants conçus pour simplifier et optimiser la gestion comptable, financière et juridique de votre entreprise. Explorez ces solutions qui s’intègrent parfaitement à votre écosystème professionnel pour vous offrir une gestion efficace et agile. ANALYTIQUE • […]
Gérer mes biens immobiliers : une déclaration en cas de changement
Depuis 2023, les propriétaires doivent informer l’administration fiscale du statut d’occupation de chaque propriété qu’ils possèdent, en précisant s’il s’agit d’une résidence principale ou secondaire, ainsi que l’identité des occupants si le propriétaire n’y réside pas lui-même. Si cette déclaration d’occupation a été effectuée en 2023, une nouvelle déclaration n’est nécessaire qu’en cas de modification […]
Carry-back ou report en arrière de déficit
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent un déficit au cours d’un exercice ont 2 options : Comment utiliser le carry-back : Le carry-back s’utilise sur un seul bénéfice, le résultat précédent l’exercice de l’option. Le report en arrière est limité à un bénéfice de 1 million d’euros. Il est également possible de l’appliquer […]
Le Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Un nouveau crédit d’impôt est entré en vigueur le 14 mars 2024 : le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte ou C3IV. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Quels sont les projets éligibles ? On fait le point. En quoi consiste ce crédit d’impôt ? Le crédit d’impôt au titre des investissements […]
Le barème kilométrique ne sera pas revalorisé en 2024
Après une revalorisation de 10 % en 2022 puis de 5,4 % en 2023, le barème kilométrique utilisé en 2024 par les salariés, pour évaluer les frais professionnels supportés en 2023, reste le même que celui en vigueur l’an dernier. Une mauvaise surprise pour les contribuables, à quelques jours de l’ouverture de la période de […]
Ce que les entreprises doivent savoir sur la TVA
La TVA c’est quoi ? La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxes (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Quels sont les différents taux de TVA ? En France continentale : Le montant de la TVA d’un produit ou d’un service est proportionnel […]
CVAE : Suppression progressive
La suppression de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) prévue initialement pour 2024 a été repoussée au 1er janvier 2027 (loi de finances 2024). Cette mesure vise à alléger la charge administrative et fiscale des employeurs. Dès 2024, la moitié des entreprises redevables de la CVAE seront exemptées de cette contribution, grâce […]
Un site pour retrouver les données de la fiscalité locale des entreprises
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose sur le site data.economie.gouv de visualiser les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises par commune. Dans l’espace dédié, Commencez par sélectionner un exercice comptable. Choisissez ensuite l’une des régions françaises de la liste à votre disposition, puis un département, avant de cliquer sur « Suivant ». Vous pouvez ensuite sélectionner votre […]
Suramortissement BTP : le retour
L’article 43 de la loi de finances 2024 a réactivé le système de suramortissement en faveur des engins routiers peu polluants à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026. Il s’applique aux engins non routiers fonctionnant au gaz naturel, à l’énergie électrique ou hydrogène, ainsi qu’aux engins non routiers combinant énergie électrique […]
