Congé parental d’éducation: Ce qui faut savoir sur les délais et refus.
Le congé parental d’éducation est un droit essentiel pour les salariés, mais la gestion des demandes et des délais peut être source de confusion pour les employeurs. Découvrez dans cet article les dernières décisions juridiques et les bonnes pratiques à adopter pour éviter les litiges liés aux demandes hors délai.
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024
À partir du 1er novembre 2024, le SMIC horaire brut sera revalorisé pour atteindre 11,88 €, ce qui correspond à un salaire mensuel brut de 1 801,84 € pour une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Cette augmentation représente une hausse de 2 % par rapport au SMIC précédent, soit une augmentation […]
Démarches de l’employeur en cas d’accident du travail causé par un tiers responsable
Notre expert Social vous invite à découvrir les démarches à suivre pour déclarer un accident de travail causé par un tiers responsable. Mais aussi les obligations de l’employeur envers la CPAM pour faciliter le recours contre tiers et le remboursement des indemnités versées. Aequitas Expert Comptable & Paie Lille, Lens, Douai
Contribution Assurance Chômage : Comprendre le Taux Modulé « Bonus-Malus »
Le dispositif du bonus-malus est conçu pour inciter les entreprises à réduire le recours aux contrats courts en allongeant la durée des contrats de travail. Ce mécanisme affecte le taux de contribution d’assurance chômage, actuellement de 4,05 %, qui peut être modifié à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du taux […]
En 2024, prolongation du Bonus-Malus sur l’Assurance Chômage
Le bonus-malus sur l’assurance chômage, mis en place pour inciter les entreprises à limiter le recours excessif aux contrats courts, voit son dispositif prolongé en 2024. L’objectif de ce mécanisme est d’encourager les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée (CDI) et des contrats à durée déterminée (CDD) plus longs. Découvrez dans cet […]
Contrat d’Apprentissage : Règles, Rémunération et Rupture… tout ce qu’il faut savoir
L’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans. Il est toutefois possible d’être apprenti à 15 ans si l’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, il doit également avoir terminé son année de 3e. Le contrat est signé par l’employeur, l’apprenti et par son représentant légal si l’apprenti est mineur. Un exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre […]
Retour de la Cotisation ADSPL pour 2024 : Ce qu’il faut retenir
L’ADSPL est une association paritaire composée des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés représentatives. L’objectif est de financer le dialogue social dans le secteur des professions libérales. La cotisation est déterminée sur la masse salariale annuelle brute de l’année N-1. Le taux de l’ADSPL est de 0.04%. Cette contribution n’était […]
Les chèques vacances
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent aux salariés de financer des prestations liées aux vacances et aux loisirs, telles que l’hébergement, la restauration, les voyages, les activités culturelles. Ils sont cofinancés par l’employeur et le salarié. Les salariés peuvent les obtenir via leur entreprise, leur comité social et économique (CSE), ou directement […]
Une relation amoureuse au travail peut constituer un acte déloyal
Dans le monde du travail, la frontière entre vie personnelle et obligations professionnelles est parfois délicate à tracer. Une récente décision de la Cour de cassation illustre les conflits potentiels qui peuvent survenir. Dans cette affaire, deux salariés engagés au sein d’une même entreprise entretenaient une relation amoureuse. L’un était Directeur des Ressources Humaines, l’autre […]
Calcul de l’indemnité de congés payés : règles à connaitre et à respecter
Deux méthodes sont prévues par le Code du travail pour le calcul de l’indemnité de congés payés, la première méthode est celle du dixième et la seconde la méthode du maintien. Méthode du dixième : L’indemnité de congés payés est égale à 1/10è de la rémunération brute totale de la période de référence (du 01/06/N-1 au […]
