Prime de fin d’année : Une gratification appréciée, mais pas toujours obligatoire !
Qu’est-ce que la prime de fin d’année ? La prime de fin d’année est une gratification financière versée par l’employeur, souvent en décembre, en complément du salaire habituel.Elle est connue sous différentes appellations selon son contexte : Prime obligatoire ou facultative ? Contrairement aux idées reçues, le Code du travail ne rend pas la prime […]
Gratification des Stagiaires en 2025 : Ce Que Votre Entreprise Doit Savoir
En 2025, la réglementation encadrant la gratification des stagiaires reste inchangée, mais son application nécessite une vigilance particulière pour garantir la conformité de votre entreprise. Voici un guide pratique pour bien gérer cette obligation. Quand la gratification est-elle obligatoire ? La gratification devient obligatoire dès le premier jour d’un stage si celui-ci dépasse deux mois […]
Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction : Ce que les Entreprises Doivent Savoir
La Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction (PEEC), connue aussi sous le nom de « 1% logement », est une contribution obligatoire pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. Ce dispositif joue un rôle clé dans le financement du logement des salariés en France, et il est essentiel de bien comprendre ses modalités pour une […]
Nouvelle règle d’indemnisation des arrêts de travail: Ce qui change en 2024
Les nouvelles règles de la CPAM restreignent l’indemnisation des arrêts de travail prolongés, notamment pour les week-ends, en supprimant le versement des indemnités pour les jours non prescrits et en réinitialisant les jours de carence dans certains cas.
Plafond de Sécurité Sociale (PMSS) 2025 : nouveaux montants et impacts
Le plafond de la sécurité sociale (PMSS) va augmenter de 1,6 % au 1er janvier 2025, avec un impact sur les cotisations sociales et le calcul de certains droits sociaux.
Aide à l’apprentissage: quels changements en 2025 ?
À partir de janvier 2025, les aides à l’apprentissage seront réduites avec une possible suppression des primes pour les grandes entreprises, une réforme impactant la gestion comptable et le budget de nombreuses entreprises.
Congé parental d’éducation: Ce qui faut savoir sur les délais et refus.
Le congé parental d’éducation est un droit essentiel pour les salariés, mais la gestion des demandes et des délais peut être source de confusion pour les employeurs. Découvrez dans cet article les dernières décisions juridiques et les bonnes pratiques à adopter pour éviter les litiges liés aux demandes hors délai.
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024
À partir du 1er novembre 2024, le SMIC horaire brut sera revalorisé pour atteindre 11,88 €, ce qui correspond à un salaire mensuel brut de 1 801,84 € pour une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Cette augmentation représente une hausse de 2 % par rapport au SMIC précédent, soit une augmentation […]
Démarches de l’employeur en cas d’accident du travail causé par un tiers responsable
Notre expert Social vous invite à découvrir les démarches à suivre pour déclarer un accident de travail causé par un tiers responsable. Mais aussi les obligations de l’employeur envers la CPAM pour faciliter le recours contre tiers et le remboursement des indemnités versées. Aequitas Expert Comptable & Paie Lille, Lens, Douai
Contribution Assurance Chômage : Comprendre le Taux Modulé « Bonus-Malus »
Le dispositif du bonus-malus est conçu pour inciter les entreprises à réduire le recours aux contrats courts en allongeant la durée des contrats de travail. Ce mécanisme affecte le taux de contribution d’assurance chômage, actuellement de 4,05 %, qui peut être modifié à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du taux […]
