Nouvelle règle d’indemnisation des arrêts de travail: Ce qui change en 2024
Les nouvelles règles de la CPAM restreignent l’indemnisation des arrêts de travail prolongés, notamment pour les week-ends, en supprimant le versement des indemnités pour les jours non prescrits et en réinitialisant les jours de carence dans certains cas.
Plafond de Sécurité Sociale (PMSS) 2025 : nouveaux montants et impacts
Le plafond de la sécurité sociale (PMSS) va augmenter de 1,6 % au 1er janvier 2025, avec un impact sur les cotisations sociales et le calcul de certains droits sociaux.
Aide à l’apprentissage: quels changements en 2025 ?
À partir de janvier 2025, les aides à l’apprentissage seront réduites avec une possible suppression des primes pour les grandes entreprises, une réforme impactant la gestion comptable et le budget de nombreuses entreprises.
Congé parental d’éducation: Ce qui faut savoir sur les délais et refus.
Le congé parental d’éducation est un droit essentiel pour les salariés, mais la gestion des demandes et des délais peut être source de confusion pour les employeurs. Découvrez dans cet article les dernières décisions juridiques et les bonnes pratiques à adopter pour éviter les litiges liés aux demandes hors délai.
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024
À partir du 1er novembre 2024, le SMIC horaire brut sera revalorisé pour atteindre 11,88 €, ce qui correspond à un salaire mensuel brut de 1 801,84 € pour une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Cette augmentation représente une hausse de 2 % par rapport au SMIC précédent, soit une augmentation […]
Démarches de l’employeur en cas d’accident du travail causé par un tiers responsable
Notre expert Social vous invite à découvrir les démarches à suivre pour déclarer un accident de travail causé par un tiers responsable. Mais aussi les obligations de l’employeur envers la CPAM pour faciliter le recours contre tiers et le remboursement des indemnités versées. Aequitas Expert Comptable & Paie Lille, Lens, Douai
Contribution Assurance Chômage : Comprendre le Taux Modulé « Bonus-Malus »
Le dispositif du bonus-malus est conçu pour inciter les entreprises à réduire le recours aux contrats courts en allongeant la durée des contrats de travail. Ce mécanisme affecte le taux de contribution d’assurance chômage, actuellement de 4,05 %, qui peut être modifié à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du taux […]
En 2024, prolongation du Bonus-Malus sur l’Assurance Chômage
Le bonus-malus sur l’assurance chômage, mis en place pour inciter les entreprises à limiter le recours excessif aux contrats courts, voit son dispositif prolongé en 2024. L’objectif de ce mécanisme est d’encourager les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée (CDI) et des contrats à durée déterminée (CDD) plus longs. Découvrez dans cet […]
Contrat d’Apprentissage : Règles, Rémunération et Rupture… tout ce qu’il faut savoir
L’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans. Il est toutefois possible d’être apprenti à 15 ans si l’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, il doit également avoir terminé son année de 3e. Le contrat est signé par l’employeur, l’apprenti et par son représentant légal si l’apprenti est mineur. Un exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre […]
Retour de la Cotisation ADSPL pour 2024 : Ce qu’il faut retenir
L’ADSPL est une association paritaire composée des représentants des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés représentatives. L’objectif est de financer le dialogue social dans le secteur des professions libérales. La cotisation est déterminée sur la masse salariale annuelle brute de l’année N-1. Le taux de l’ADSPL est de 0.04%. Cette contribution n’était […]
