Fin d’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024.
À partir du 30 avril 2024, l’aide maximale de 6 000 € accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne sera plus disponible pour les jeunes en contrat de professionnalisation. Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche pouvant […]
Congés payés et maladie : de nouvelles règles entrées en vigueur.
À partir du 24 avril 2024, de nouvelles règles concernant les congés payés en cas d’arrêt maladie entrent en vigueur, suite à l’adoption de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Voici un aperçu de ces changements importants : En ce qui concerne les actions en justice pour revendiquer des congés non pris, le […]
Le Questionnaire Risques Professionnels
Une démarche en ligne pour la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail ? Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est là. Il s’agit d’un service simple, sécurisé et accessible à tous. Il permet à l’employeur et au salarié de répondre facilement et directement aux questionnaires mis en ligne par la CPAM. Cette étape […]
CNETP : Une nouvelle évolution du taux de cotisation congés payés
La CNETP, ou Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics est l’organisme professionnel qui s’occupe de la gestion des congés payés dans le secteur des Travaux Publics. Les actions de la CNEPT permettent de garantir la prise de congés par les salariés et par conséquent leur repos. La CNETP doit assurer l’indemnisation des congés payés, […]
Activités sociales et culturelles : introduire une condition d’ancienneté
Les activités sociales et culturelles (ASC) sont des activités mises en place au bénéfice du personnel de l’entreprise destinées à améliorer les conditions de travail et de vie et qui ne revêtent pas un caractère obligatoire. Il peut s’agir de mesures très variées, telles que l’organisation de spectacle, de voyages et excursions, la création de […]
Saisie sur salaire 2024 : Hausse de la fraction saisissable
Lorsque qu’un salarié fait l’objet d’une saisie arrêt, vous ne pouvez saisir qu’une partie de la rémunération.
Nouveaux Barèmes télétravail 2024
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. L’indemnité forfaitaire de télétravail couvre les frais fixes et variables liés […]
Heures supplémentaires quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
1. Le décompte hebdomadaire Les heures supplémentaires sont calculées par semaine et le salarié qui effectue des heures supplémentaires ne doit pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail. Soit l’équivalent de : 2. Le contingent annuel Au-delà de la durée maximale hebdomadaire légale (voir le paragraphe précédent), il existe un « contingent annuel d’heures supplémentaires ». Ce contingent annuel est […]
Le solde de la taxe d’apprentissage en 2024
La déclaration ainsi que le paiement de la taxe d’apprentissage se fait mensuellement auprès de l’URSSAF et ce via la déclaration sociale nominative. En 2024, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2023) auprès de l’Urssaf et de la MSA sur […]
Qui est concerné par la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés DOETH ?
Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise privée, quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20 salariés), doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploie (BOETH). Cette déclaration s’effectue mensuellement, par voie dématérialisée, via la déclaration sociale nominative (DSN). Bien que les données soient désormais collectées mensuellement, une déclaration annuelle spécifique doit également […]
